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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

avis

Définition : point de vue exprimé officiellement par une assemblée après délibération et n'ayant pas force de décision (Petit Larousse illustrré, éd. Larousse, Paris 1989)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : travaux parlementaires
Contexte : "les consultations des avis n'ont que très rarement un caractère obligatoire dans leur contenu : on dit alors qu'une "décision sera prise sur avis conforme de..." " (Lexique de termes juridiques, Dalloz 11ème éd., Paris 1998)
Note technique : l'avis est un rapport émis par la commission concernant le domaine budgétaire; dans ce cas, elle n'est consultée que pour avis
Phraséologie : avis du Conseil d' Etat, avis de commission parlementaire, publier un avis
Relations :
    Genre du terme : information
    Isonyme : mission d'information, publication de bulletins, publication de rapports parlementaires

Équivalent anglais : advice
Équivalent allemand : Bekanntmachung

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